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France (République)
Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
23 février 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 février 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale