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France (République)
Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèv…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
17 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale