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France (République)
Arrêté du 30 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « spor…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « sport-boules » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
16 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale