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France (République)
Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du b…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
16 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale