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France (République)
Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégat…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport
17 mai 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 mai 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale