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France (République)
Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transm…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
9 mars 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 mars 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale