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France (République)
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social
29 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale