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France (République)
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les ta…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
27 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale