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France (République)
Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôl…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux
22 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale