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France (République)
Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la natur…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine
4 octobre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 octobre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale