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France (République)
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025
22 juin 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 juin 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale