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Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en …
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025
June 21, 2025
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
June 21, 2025
Pays
France
Source
legal_document