France (République) · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025, 2026, 2027 et de ses annexes conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption