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France (République)
Arrêté du 1er février 1984 relatif au taux des allocations mentionnées à l'arti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er février 1984 relatif au taux des allocations mentionnées à l'article 10 du décret n° 83-976 du 10 novembre 1983 et modalités de revalorisation du salaire de référence des allocations
13 novembre 1983
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 novembre 1983
Pays
France (République)
Source
Législation nationale