France (République) · Arrêté

Arrêté du 5 août 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption