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France (République)
Arrêté du 5 août 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 août 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.
20 août 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 août 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale