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France (République)
Arrêté du 24 janvier 1975 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1975 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle.
1 janvier 1975
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 1975
Pays
France (République)
Source
Législation nationale