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France (République)
Arrêté du 2 mai 1991 fixant la valeur de remboursement de la fraction du capita…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1991 fixant la valeur de remboursement de la fraction du capital de l'emprunt d'Etat 8,80 p. 100 1977 amortie le 23 mai 1991 (code Sicovam n° 2360)
8 mai 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 mai 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale