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France (République)
Arrêté du 30 octobre 1980 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1976 fixant le montan…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1980 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1976 fixant le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes employées par les entreprises de sondage d'opinion publique.
1 novembre 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 novembre 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale