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France (République)
Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du Colissimo
20 novembre 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 novembre 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale