France (République) · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption