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France (République)
Arrêté du 15 octobre 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilit…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
23 octobre 1990
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 octobre 1990
Pays
France (République)
Source
Législation nationale