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France (République)
Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
27 août 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 août 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale