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France (République)
Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
31 août 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 août 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale