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France (République)
Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
1 octobre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 octobre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale