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France (République)
Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes
4 octobre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 octobre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale