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France (République)
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'in…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
7 octobre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 octobre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale