lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 rela…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009
2 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale