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France (République)
Arrêté du 21 août 2009 relatif à la constitution du montant de la seconde fract…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 août 2009 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt
30 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale