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France (République)
Arrêté du 24 août 2009 relatif au financement de la prestation spécifique de re…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 août 2009 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2009
29 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale