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France (République)
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les condit…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
4 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale