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France (République)
Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural
6 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale