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France (République)
Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de f…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers
6 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale