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France (République)
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'applica…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
5 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
5 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale