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Arrêté du 14 août 2009 fixant la liste des territoires présentant une situatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 août 2009 fixant la liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement pris en application du VI de l'article R. 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation
10 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale