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France (République)
Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisati…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales - agroéquipement »
2 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale