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France (République)
Arrêté du 18 août 2009 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 août 2009 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010
9 septembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 septembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale