France (République) · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1986 portant inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption