France (République) · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Novembre 1987

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale