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France (République)
Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant des aides complémentaires à la f…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
14 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale