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France (République)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
4 décembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 décembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale