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France (République)
Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2009
27 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale