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Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
28 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale