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France (République)
Arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux laits de producteurs ayant dépassé les …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux laits de producteurs ayant dépassé les critères fixés en matière de micro-organismes aérobies mésophiles ou de cellules somatiques
29 septembre 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 septembre 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale