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France (République)
Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les ét…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016
8 août 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 août 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale