lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 15 juillet 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supér…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016
1 septembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale