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France (République)
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France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2015 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016
1 septembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale