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France (République)
Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtentio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
1 septembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale