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France (République)
Arrêté du 13 août 2015 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 août 2015 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
10 septembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 septembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale