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France (République)
Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
1 octobre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 octobre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale