lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
1 septembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale