France (République) · Arrêté

Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption