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France (République)
Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la natur…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture
4 octobre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 octobre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale