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France (République)
Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane
10 octobre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 octobre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale